DERU 2 : 1,84 milliard d’euros d’investissements par an selon le CSF Eau
1,84 milliard d’euros d’investissements annuels pour 3,08 milliards de bénéfices : c’est le bilan chiffré par l’étude du CSF Eau pour la DERU 2. Zoom sur les chantiers qui concentrent l’essentiel des efforts.
Dans les locaux du Hub des Territoires à Paris, experts du secteur et décideurs publics se sont réunis ce jeudi 17 septembre pour la présentation d’une étude d’impact consacrée à la révision de la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU 2). Après 18 mois de travaux, le Comité Stratégique de la Filière Eau (CSF Eau), qui représente 5 000 entreprises, apporte avec cette étude un éclairage chiffré sur les coûts, les bénéfices et les conditions de réussite de cette échéance.
Trente-cinq ans après la première directive de 1991 (DERU 1), le constat met en lumière les réussites du modèle français, tout autant que ses limites. La DERU 1 a permis de raccorder 82 % de la population à un réseau collectif fort de 400 000 kilomètres de canalisations et de 23 000 stations de traitement, favorisant un retour de la vie piscicole dans les cours d’eau. Cependant, ce modèle s’est historiquement focalisé sur la conformité technique des usines par temps sec, laissant de côté la gestion globale des eaux pluviales et les pollutions diffuses.
La DERU 2, adoptée le 12 décembre 2024 et devant être transposée en droit français au plus tard le 31 juillet 2027, marque un changement de paradigme, faisant passer l’assainissement d’une logique purement « d’infrastructures de traitement à une stratégie globale de prévention des risques, de gestion intégrée et de résilience des territoires », lance Xavier Girre, président du Comité Stratégique de la Filière Eau (CSF Eau).
Une équation financière gagnante ?
L’analyse économique révèle d’abord que l’effort d’investissement (CAPEX) requis pour la mise en œuvre de la nouvelle directive s’élève à 1,84 milliard d’euros par an sur la période 2028-2045, soit 25,6 € par habitant et par an. À cela s’ajoutent des charges d’exploitation supplémentaires (OPEX) de 0,185 milliard d’euros par an.
En contrepartie, l’étude estime que les retombées positives pour une collectivité dépassent ces coûts, atteignant 3,08 milliards d’euros de bénéfices annuels, soit 44,6 € par habitant et par an. Au premier rang du retour sur investissement figure la préservation des services écosystémiques, qui représente 42 % du total, soit 1,7 milliard d’euros par an, devant la protection du littoral, de la santé publique et de la baignade, qui représente 34 % des gains. Viennent ensuite la réduction de l’eutrophisation (12 %) et la neutralité énergétique (7 %).
Alors que les coûts d’infrastructure sont engagés une fois, les bénéfices environnementaux et sanitaires présentent, eux, un caractère récurrent. Selon l’étude, cet « effet de ciseau positif » permettra de dépasser l’ensemble des dépenses cumulées à l’horizon 2045. À l’inverse, l’inaction entraînerait « un surcoût immédiat d’au moins 0,1 milliard d’euros par an en surcoûts de potabilisation, dégradation de la biodiversité, pertes touristiques ainsi que les pénalités européennes », alerte Xavier Girre, président du CSF Eau.
Les eaux pluviales, véritable cœur financier
Avis aux idées reçues : le premier poste budgétaire de la DERU 2 ne se situe pas dans les usines d’épuration, mais sous les chaussées. La modernisation de la collecte et la maîtrise des rejets d’eaux pluviales représenteraient 68 % de l’effort financier global, soit près de 1,2 milliard d’euros d’investissements annuels.
« Quand on parle de traitement des eaux usées, on imagine principalement une station d’épuration (...) Mais on ne voit pas les réseaux qui ont fait cette collecte (...) Ils sont tout aussi importants », rappelle Jean-Pierre Hangouet, directeur technique des activités eau chez Suez en France et copilote de l’étude. L’eau pluviale constitue ainsi « une véritable douche pour la ville », en drainant hydrocarbures, métaux lourds et déchets. Ces apports peuvent saturer les réseaux et provoquer des déversements directs d’eaux chargées et non traitées dans les milieux naturels.
Pour répondre à cet enjeu, la directive révisée abaisse le seuil de collecte obligatoire de 2 000 à 1 000 équivalents-habitants (EH), ce qui concernerait 300 agglomérations en France. Elle formule également une recommandation indicative visant à limiter les déversements pluviaux à 2 % des eaux collectées. Actuellement, on estime que près de « 40 % des agglomérations françaises respectent un seuil de 5 %, certaines métropoles au réseau unitaire déversant encore 10 % à 15 % de leurs effluents par temps de pluie », précise Jean-Pierre Hangouet. Pour concilier ambition et pragmatisme, la filière propose d’instaurer un plafond national de 5 % pour l’ensemble du territoire, durci à 2% dans les zones à forts enjeux sanitaires ou écologiques.
Cette démarche s’appuierait sur la généralisation des Plans de Gestion Intégrée (PGI) pour les agglomérations de plus de 10 000 EH. Ceux-ci combineraient désimperméabilisation des sols pour faciliter l’infiltration de l’eau à la source, gestion dynamique des réseaux par régulation numérique et construction d’infrastructures de stockage ciblées, telles que des bassins d’orage.
Traitement tertiaire, quaternaire et neutralité énergétique
Sur le volet du traitement et des usines, l’étude estime que le traitement représenterait environ 800 millions d’euros par an, une charge financière inférieure à celle de la collecte. Plusieurs dépenses ciblées restent toutefois importantes.
La directive renforce le traitement tertiaire de l’azote et du phosphore afin de lutter contre l’eutrophisation et la prolifération des algues vertes. L’enjeu central repose sur l’application de normes de rejet plus sévères, qui s’imposeront de manière systématique aux agglomérations de plus de 150 000 équivalents-habitants (EH), ainsi qu’à celles comprises entre 10 000 et 150 000 EH lorsqu’elles se situent dans des zones sensibles définies par des enjeux sanitaires ou de captage d’eau potable. Une trajectoire progressive, s’échelonnant sur une vingtaine d’années, est prévue pour permettre cette mise en conformité.
La directive introduit ensuite une obligation nouvelle : le traitement quaternaire, ciblant la neutralisation des micropolluants et des résidus chimiques. Dans ce cas, les grandes stations d’épuration y seront soumises automatiquement, tandis que les stations moyennes ne seront concernées que si elles se trouvent en zone sensible. Il représenterait à lui seul une bonne moitié des coûts associés au volet traitement de la directive. Ce chantier exige 5 milliards d’euros d’investissement (CAPEX) et 200 millions d’euros par an de fonctionnement (OPEX), notamment pour la fourniture de réactifs comme le charbon actif et le contrôle analytique.
Qui le finance ? Conformément au principe du pollueur-payeur, la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) imposera aux filières pharmaceutique et cosmétique de financer au moins 80 % à 85 % de ces 5 milliards d’euros. Cela représenterait environ 33 millions d’euros par an à l’échelle des metteurs sur le marché.
Enfin, le texte fixe un objectif de neutralité énergétique des stations d’épuration d’ici 2045. Pour Frédéric Maurel, directeur général de Setec Hydratec et coordinateur de l’étude, « la manière la plus efficace c’est de diminuer sa consommation ». L’atteinte de cet objectif combinera donc sobriété, production de biogaz par méthanisation des boues, installations photovoltaïques et valorisation thermique des effluents. Cette dernière devrait générer un gain net récurrent de 214 millions d’euros par an. L’étude propose également de décliner cet impératif à l’échelle locale, en autorisant le regroupement et la collaboration entre collectivités.
En parallèle, la filière demande d’intégrer une stratégie de décarbonation dans les choix techniques, au moyen de l’Analyse du cycle de vie (ACV) des réactifs chimiques et de la création d’une filière de réactivation du charbon actif en grains. L’objectif est ainsi d’éviter un bilan carbone négatif du traitement quaternaire.
L’urgence d’une visibilité réglementaire
Pour éviter un mur d’investissement au milieu des années 2030, le CSF Eau demande instamment au gouvernement de publier simultanément l’ensemble des textes réglementaires et la cartographie du zonage national des zones à enjeux, au plus tard le 31 juillet 2027. Elle avertit qu’en l’absence de ce cadre complet, les collectivités ne pourront pas s’engager sur la seule base d’obligations partielles.
« Pour recueillir la totalité des bénéfices attendus, il est nécessaire de définir rapidement les règles du jeu, car déployer des investissements et des infrastructures prend du temps », insiste Xavier Girre, président du CSF Eau. Au-delà de cette visibilité réglementaire, l’étude recommande de lisser les travaux dans le temps et de planifier en priorité la mise en conformité des agglomérations défaillantes, dans un contexte marqué par les retards hérités de la DERU 1 et le vieillissement du parc.
La territorialisation économique de cette directive vient compléter l’ensemble des propositions. L’étude préconise de structurer les Analyses coût-bénéfice (ACB) en portefeuille à trois échelons : macro-national, par famille d’obligations et par bassin versant. L’objectif : permettre aux agences de l’eau de réaliser des évaluations territorialisées adaptées aux spécificités locales.
En somme, la filière rappelle que la réussite de la transposition de la DERU 2 repose sur la capacité collective des acteurs à anticiper le calendrier. « Comme on le dit dans un document de planification, quand on part à temps, on arrive à l’heure », glisse Frédéric Maurel.
