Trait de côte : que vaut la nouvelle stratégie nationale ?
Adoptée par décret le 20 août 2026, la nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) fixe le cadre de l’adaptation du littoral pour les cinq prochaines années. Si elle acte un changement de doctrine face au recul du trait de côte, les élus littoraux pointent encore des moyens financiers et opérationnels insuffisants pour passer des principes à l’action.
C’est acté. La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) 2025-2030 a été adoptée par le décret n° 2026-803 du 20 août 2026. Prévue par l’article L. 321-13 A du Code de l’environnement, elle s’inscrit dans le prolongement de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a consacré la SNGITC comme cadre national de référence pour l’adaptation du littoral.
Son adoption concrétise également l’action 2 de la mesure 4 du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). La stratégie concerne la France hexagonale, la Corse et les territoires ultramarins et intègre la Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), fondée sur une hausse moyenne des températures de +4 °C en France à l’horizon 2100.
Sur le fond, le texte confirme surtout une évolution de doctrine. Il ne s’agit plus seulement de chercher à maintenir coûte que coûte une ligne de rivage, mais d’anticiper son déplacement. Le principe affiché est sans détour : « vivre avec le recul du trait de côte plutôt que lutter contre ». La stratégie considère ainsi le littoral comme un géosystème dynamique et mobile, auquel les territoires doivent adapter leurs trajectoires d’aménagement. Une approche qui implique de regarder plus loin que les seuls ouvrages de protection et d'intégrer progressivement l'urbanisme, le foncier, l'environnement et le financement.
Observer et anticiper les évolutions
Pour accompagner cette évolution, la SNGITC mobilise un ensemble d’outils de connaissance et de suivi. Le Réseau national des observatoires du trait de côte (RNOTC) et l’Indicateur national de l’érosion côtière (INEC) doivent permettre de mesurer les évolutions du rivage. La stratégie prévoit également de recourir au programme Litto3D, au Lidar topo-bathymétrique, à la télédétection satellitaire et à l’IA pour enrichir les données géographiques. L’anticipation des phénomènes repose notamment sur le Jumeau Numérique National (JUNN) et sur des espaces communs de données territoriaux et du bâtiment, afin de modéliser les tempêtes et la montée des eaux.
Ces informations doivent ensuite être partagées à travers plusieurs outils, parmi lesquels Géolittoral, la Géoplateforme de l’IGN et le Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique.
L’enjeu est aussi de faire entrer ces projections dans les décisions d’aménagement. Pour les communes inscrites au décret-liste, la stratégie prévoit ainsi des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte à 30 et 100 ans. Elles doivent être intégrées aux documents d’urbanisme, notamment les PLU, PLUi et SCoT, ainsi qu’aux schémas régionaux comme les SRADDET et les SAR.
L’information des habitants et des acquéreurs passe, elle, par le Géoportail de l’urbanisme et Géorisques, notamment à travers l’information acquéreur-locataire (IAL).
Préparer la recomposition des territoires
Anticiper le recul signifie aussi préparer le déplacement des biens et des activités lorsque celui-ci devient inévitable. La SNGITC prévoit pour cela des outils juridiques et fonciers, dont le droit de préemption « trait de côte » et le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC).
Les collectivités peuvent également s’appuyer sur des conventions de portage avec des opérateurs tels que les établissements publics fonciers, les SAFER ou le Conservatoire du littoral.
À l’échelle locale, les Stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) constituent le principal cadre de déclinaison de la stratégie nationale. Elles doivent être coordonnées avec les Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et les SAGE.
La SNGITC accorde par ailleurs une place “plus” importante aux solutions fondées sur la nature. Restauration dunaire, renaturation, végétalisation ou pose de ganivelles figurent parmi les réponses envisagées. Leur évaluation peut notamment s’appuyer sur la méthodologie Adaptom et sur des programmes comme LIFE Artisan ou LIFE Adapto/Adapto+.
Pour éclairer les choix des collectivités, la stratégie prévoit également le recours à l’analyse coûts-bénéfices, à l’analyse multicritères et aux plans de gestion des sédiments à l’échelle des cellules hydro-sédimentaires.
Avec quelle enveloppe ?
C’est ici que le bât blesse. Sur le papier, la SNGITC dispose donc d’une boîte à outils assez large, mais pour l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL), cela ne suffit pas.
L’association avait déjà émis un avis défavorable sur le projet et maintient cette position après la publication du décret. Dans un récent communiqué, elle estime que l’adoption de la stratégie ne répond pas aux réserves qu’elle avait formulées, notamment en matière de financement et de mise en œuvre opérationnelle.
La SNGITC prévoit de mobiliser plusieurs sources de financement : Fonds vert, contrats de plan État-Région, taxe GEMAPI, Banque des Territoires, agences de l’eau, fonds européens ou encore financements privés et mécénat. Un guichet dédié doit par ailleurs être accessible via le portail aides-territoires.beta.gouv.fr. Néanmoins, selon l’ANEL, ces dispositifs restent « fragmentés et insuffisants » pour financer les opérations lourdes de recomposition spatiale : acquisition de biens exposés, relocalisation de logements et d’activités, déplacement d’équipements publics, démolition et renaturation des secteurs concernés.
Vers un fonds national...
L’association estime notamment que la taxe GEMAPI, supportée localement, ne peut constituer la réponse principale à un phénomène d’ampleur nationale lié au changement climatique. Elle alerte également sur le risque d’accentuer les inégalités entre collectivités si l’effort repose principalement sur les territoires littoraux.
L’ANEL réclame ainsi la création d’un « fonds national dédié, pérenne et solidaire », adapté aux spécificités de l’érosion côtière. Elle propose notamment de l’alimenter par de nouvelles ressources, comme l’affectation de la taxe sur les éoliennes en mer situées en zone économique exclusive ou une contribution des plateformes de location touristique de courte durée.
Simplifier encore le cadre juridique
Au-delà de la question financière, les élus pointent aussi les limites du cadre juridique. L’ANEL appelle à une réforme destinée à simplifier les procédures administratives et à mieux articuler les différents risques côtiers, notamment l’érosion, les submersions marines et les éboulements.
L’ANEL attend maintenant « une annonce claire et un engagement concret de l’État ». Une attente que Jean-Charles Orsucci, président de l’association, résume en une question : « qui paiera la recomposition de nos territoires ? »
