Eau potable : ces trois arrêtés qui font évoluer la surveillance sanitaire
Fréquence des contrôles, suivi du risque viral, performances analytiques et agrément des laboratoires. Focus sur les ajustements réglementaires qui viennent préciser le dispositif français dans le cadre de la directive européenne « Eau potable ».
Vous l’avez peut-être raté cet été : trois arrêtés publiés fin juillet viennent modifier le cadre de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine. Signés les 28 et 30 juillet 2026, ils portent notamment sur la modulation des contrôles, le suivi du risque viral et les exigences applicables aux laboratoires. Retour sur les points clés.
Des contrôles adaptés aux risques
Le premier arrêté, daté du 28 juillet 2026 (NOR : SFHP2610435A), modifie le programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire. Il permet, en fonction des dangers identifiés, de réduire la liste des paramètres surveillés ou la fréquence des prélèvements.
Cette possibilité concerne l’ensemble des paramètres, à l’exception d’Escherichia coli et des entérocoques intestinaux, qualifiés de « paramètres fondamentaux ». Pour réduire la fréquence d’échantillonnage, les résultats doivent être inférieurs à 60 % de la valeur paramétrique pendant au moins trois ans. Le retrait complet d’un paramètre suppose des résultats inférieurs à 30 %, sur la même durée, ainsi qu’une évaluation des risques.
Le texte prévoit également des dispositions spécifiques pour le suivi radiologique, notamment concernant le tritium et les activités alpha et bêta globales lorsque des sources radioactives sont présentes à proximité des captages ou lorsque des mesures correctives visant à réduire la concentration en radionucléides ont été mises en place.
Les coliphages au cœur du suivi viral
Le deuxième arrêté, également signé le 28 juillet 2026 (NOR : SFHP2610439A), concerne le programme de tests et d’analyses réalisé dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau.
Le texte modifie la disposition consacrée aux coliphages somatiques. Le responsable de la production ou de la distribution d’eau « devrait analyser ce paramètre après certaines étapes du traitement afin de déterminer le taux (en log) d’abattement par les barrières en place et d’évaluer si le risque de survie de virus pathogènes est suffisamment maîtrisé ».
PFAS, HAP et cyanotoxines : les exigences analytiques évoluent
Le troisième arrêté, du 30 juillet 2026 (NOR : SFHP2610259A), renforce les exigences relatives aux performances des méthodes d’analyse. Les incertitudes de mesure évoluent notamment pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les microcystines et les PFAS.
Pour les HAP, l’incertitude autorisée passe de 50 % à 40 %. Pour le total des microcystines, elle est ramenée de 50 % à 30 %. Pour la somme des substances alkylées per et polyfluorées (PFAS), une exigence d’incertitude de mesure de 50 % est introduite.
Le texte fixe par ailleurs au 31 décembre 2027 la date limite pour atteindre ces nouvelles exigences de performance. Pour les cyanotoxines analysées dans les eaux de baignade, l’incertitude est fixée à 50 % par rapport à la valeur guide pour les microcystines, cylindrospermopsines, saxitoxines et anatoxines-A.
Enfin, le troisième texte remplace plusieurs références à l’ancienne interface « SISE-Agrelab » par la nouvelle plateforme en ligne « Agrément Eaux Santé ». Certaines demandes d’agrément doivent désormais être effectuées via cette plateforme.
