Loi UPSA : France Eau Publique demande de renforcer la protection des captages
Protection des captages, financement, seuils réglementaires : France Eau Publique appelle le gouvernement à revoir sa copie sur le projet de décret d’application de la loi UPSA.
Réunis en assemblée annuelle à Strasbourg les 24 et 25 septembre 2026, les membres de France Eau Publique (FEP) ont fait de la protection des captages d’eau potable l’un des principaux sujets de préoccupation du réseau. Dans un communiqué publié le 29 septembre, l’organisation critique le projet de décret d’application de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA), qu’elle juge insuffisant face à la dégradation de la qualité de la ressource en eau. Des enjeux que l’organisation entend désormais porter auprès de Matignon.
Promulguée le 18 août 2026 et publiée au Journal officiel le lendemain, la loi UPSA compte 55 articles et entend répondre aux difficultés rencontrées par le monde agricole, renforcer la souveraineté alimentaire française et simplifier certaines normes et démarches applicables aux exploitations. Le texte comporte plusieurs dispositions relatives à la préservation des ressources et des terres agricoles, à la gestion collective de l’eau et à la protection des captages d’eau les plus dégradés. Sur ce dernier volet, la loi prévoit notamment que l’État définisse des programmes d’actions encadrant les pratiques agricoles et l’usage des intrants.
C’est précisément la traduction réglementaire de ces dispositions qui cristallise les critiques de France Eau Publique. L’organisation estime que le projet de décret préparé par le gouvernement ne permettrait pas, dans sa forme actuelle, de répondre suffisamment à la dégradation de la qualité de l’eau. Elle lui reproche de restreindre le nombre de captages susceptibles d’être classés « prioritaires » et de ne pas prendre en considération les pollutions dites « historiques », liées à des substances désormais interdites.
France Eau Publique s’inquiète de la multiplication des non-conformités de l’eau potable liées aux nitrates, aux PFAS, ainsi qu’aux pesticides et à leurs métabolites. Selon l’organisation, cette situation fait peser un risque croissant pour la santé publique et pourrait conduire à un « scandale sanitaire ».
Prévenir plutôt que traiter
France Eau Publique défend ainsi une approche préventive, qu’elle estime moins coûteuse que la construction ou la rénovation d’usines de traitement. En s’appuyant sur plusieurs rapports d’inspection de l’IGF, de l’IGAS, du CGAER et du CGEDD, l’organisation appelle les pouvoirs publics à ne pas attendre que le traitement curatif devienne indispensable pour agir sur les aires d’alimentation des captages.
Sur le plan réglementaire, FEP demande un abaissement des seuils d’alerte et la prise en compte de l’ensemble des molécules de pesticides. Elle souhaite également que soient intégrées les pollutions dites « historiques », liées à des substances aujourd’hui interdites. L’organisation met par ailleurs en avant la question de l’« effet cocktail » des pesticides sur la santé.
Des financements à sécuriser
La question du financement constitue l’autre volet des revendications. FEP demande à l’État de prendre des engagements financiers afin que le coût de la dépollution ne repose pas sur les seuls usagers et collectivités. Elle préconise notamment de réorienter les financements de la Politique agricole commune (PAC) vers l’ensemble des aires d’alimentation des captages, afin d’accompagner la transition vers des pratiques agricoles protectrices.
L’organisation demande également que ces financements soient pérennisés et sécurisés, y compris lorsque le statut des captages évolue. « Ces démarches, qui portent leurs fruits, doivent être sécurisées et poursuivies », insiste Christophe Lime, qu’ils soient « classés prioritaires, non-exonérés ou exonérés ».
FEP estime par ailleurs que la limitation du soutien des agences de l’eau aux zones considérées comme prioritaires pourrait reporter une partie du coût de la dépollution sur les usagers et les services publics de l’eau. France Eau Publique dénonce ainsi une répartition injuste des responsabilités et des financements, dans laquelle les acteurs locaux se retrouvent « pollués, responsables et payeurs ».
« La santé des usagers et la protection des captages font partie des valeurs fondatrices de France Eau Publique », rappelle Christophe Lime. Le président du réseau demande désormais « un rendez-vous avec le Premier ministre pour obtenir des engagements financiers et des dispositions réglementaires », à la hauteur des enjeux environnementaux, financiers et de santé publique liés à la protection des captages.
