PFAS dans les boues d'épuration : le HCSP propose de revoir les règles de l’épandage
Dans un avis publié en août, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) formule des recommandations pour mieux encadrer les PFAS présents dans les boues de STEU et autres matières fertilisantes. On fait le point.
Que deviennent les PFAS une fois les eaux usées traitées ? Une partie de ces substances persistantes se retrouve dans les boues produites par les STEU, qui peuvent ensuite être valorisées sur les sols agricoles. C’est tout l’enjeu soulevé par l’avis du 18 juin 2026 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui propose de revoir les règles de gestion de ces matières, en combinant surveillance des PFAS, maîtrise des flux épandus et réduction de la contamination à la source. On vous synthétise les principaux points de ce rapport.
Fruit d’une saisine du 25 juillet 2025 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la Direction générale de la santé (DGS), l’avis du HCSP s’appuie sur l’expertise de son groupe de travail permanent « Sécurité sanitaire de l’eau » et sur un corpus de données scientifiques françaises et internationales.
Au moment de cette saisine, la France ne disposait d’aucune valeur réglementaire concernant les PFAS dans les boues destinées à l’épandage. L’arrêté du 8 janvier 1998, qui encadre cette pratique depuis plus de 25 ans, fixe notamment des limites pour les métaux, les PCB et les HAP, mais ignore les PFAS.
La réglementation a toutefois amorcé un virage quelques mois avant la publication de l'avis : la circulaire du 27 avril 2026 a instauré deux seuils de gestion provisoires : 40 µg/kg de matière sèche (MS) pour la somme de six PFAS et 400 µg/kg MS pour la somme de 22 PFAS. Si le HCSP prend acte de cette avancée, il la juge insuffisante pour refléter la diversité réelle des polluants dans les matières fertilisantes. Il préconise donc un élargissement de la surveillance et une révision globale des modalités de gestion.
Des substances qui interrogent la valorisation des boues
Le sujet est d'autant plus sensible que l'épandage reste massivement pratiqué en France, où plus de 1,1 million de tonnes de boues ont été produites en 2023. Si cette valorisation répond aux objectifs de l'économie circulaire, elle pose d'importantes questions sanitaires en raison de la forte persistance de ces polluants.
Les études scientifiques analysées par le HCSP confirment une grande variabilité des concentrations selon l'origine des matières fertilisantes. En France, des niveaux particulièrement élevés sont observés dans certaines boues urbaines et industrielles. « C’est notamment le cas de matières issues de papeteries, pour lesquelles une médiane de 220 µg/kg de matière sèche a été relevée », note le rapport. Les sources de contamination s'avèrent multiples : rejets industriels directes, eaux usées urbaines connectées à ces usines, ou encore concentrats issus de la potabilisation de l'eau.
Face à ces observations, le HCSP rappelle que « la très grande famille des PFAS intègre de nombreuses molécules particulièrement persistantes ». Leur gestion ne peut donc se cantonner à une mesure ponctuelle au moment de l’épandage ; elle doit impérativement intégrer leur devenir dans les sols et leurs risques de transfert vers les nappes phréatiques, les végétaux et la chaîne alimentaire.
Une liste de surveillance élargie à 37 PFAS
Pour le HCSP, cette diversité met en évidence les limites des listes reposant sur un nombre restreint de molécules. Le Conseil estime que les sommes calculées à partir de listes de 6 ou 22 PFAS « sous-estiment et reflètent peu ou modérément la somme des PFAS identifiés ». Cette sous-estimation peut atteindre 74 % dans certains cas.
Pour y remédier, l’instance recommande d’adopter une « liste ciblée » de 37 PFAS, nettement plus représentative des substances effectivement identifiées dans les matières fertilisantes. En parallèle, le HCSP souhaite déplacer le curseur : plutôt que de contrôler uniquement la teneur à un instant T, il conviendrait de mesurer la quantité totale apportée à une parcelle au fil des ans. Une même matière peut ainsi conduire à des niveaux d’exposition différents selon les quantités épandues et la répétition des apports.
Pour éviter les effets d'accumulation, le Conseil propose de fixer des limites de flux annuel, triennal et décennal. Pour les matières les moins contaminées, il préconise un « apport annuel global limité à 0,30 g somme des PFAS/hectare/an », soit un plafond de 3,00 g par hectare sur dix ans. Cette vigilance s'appuie sur des remontées de terrain : sur plusieurs sites expérimentaux français, « une relation entre l’augmentation des stocks en PFAS du sol en lien avec les flux apportés par des matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) a également été observée ». Les substances peuvent s’accumuler dans les premières couches (entre 30 et 90 cm de profondeur), mais certaines molécules migrent jusqu'à 180 cm, soulevant la question de leur transfert vers les nappes.
Trois catégories pour encadrer l’épandage
Afin de traduire ces principes en règles opérationnelles, le HCSP propose d'établir des teneurs maximales en PFAS dans les matières fertilisantes issues des boues d’épuration. Celles-ci reposent sur deux types d'échéances : des valeurs cibles destinées à s'appliquer à partir de 2031 (niveau FR-I), et des valeurs dérogatoires applicables pendant une période transitoire de 5 ans afin de laisser le temps aux filières de s'adapter (niveau FR-II).
À partir de ce niveau d'exigence, le HCSP classe les matières en trois catégories :
Type 1 (épandage autorisé sous réserve de respecter les plafonds de flux) : rassemble les matières dont la somme des 37 PFAS est inférieure à 100 µg/kg MS, ou affichant moins de 5 µg/kg MS de PFOA ou moins de 10 µg/kg MS de PFOS.
Type 2 (épandage toléré durant une période transitoire de 5 ans) : concerne les matières affichant une somme de PFAS entre 101 et 400 µg/kg MS (ou 6 à 20 µg/kg MS pour le PFOA, 11 à 40 µg/kg MS pour le PFOS). Une obligation d'information des propriétaires fonciers est alors requise.
Type 3 (épandage strictement interdit) : s'applique dès que la somme dépasse 400 µg/kg MS, ou que les concentrations franchissent 20 µg/kg MS pour le PFOA ou 40 µg/kg MS pour le PFOS.
Cette grille de valeurs se heurte toutefois aux spécificités du TFA (acide trifluoroacétique). Très soluble dans l'eau et se fixant très peu sur la matière organique, cette molécule migre facilement vers les végétaux. Or, le HCSP reconnaît que les données actuelles « ne permettent pas, en l’état [...], de proposer des valeurs guides de gestion » pour le TFA dans les matières fertilisantes. En attendant des avancées scientifiques, l'instance préconise de « renforcer les mesures de restriction des principales sources », ciblant prioritairement les rejets industriels et les pesticides précurseurs.
Agir directement en amont des STEU
Pour le HCSP, la maîtrise des PFAS dans les boues ne peut pas reposer uniquement sur des contrôles au moment de leur valorisation. La réponse doit intervenir en amont, en bloquant l'entrée des polluants dans les réseaux d'assainissement.
Pour le Conseil, cette politique de gestion « doit s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction préventive de la dissémination des PFAS dans l’environnement par les intrants utilisés en agriculture ». Cela impose de « mettre en place systématiquement des politiques de réduction à la source », notamment via l'identification des principaux rejets industriels dans les réseaux de collecte des eaux usées urbaines.
Quant aux matières de Type 3, trop contaminées pour être épandues, le HCSP préconise la création d'une filière dédiée de « collecte et destruction [...] grâce à des technologies sans risques pour l’environnement et contrôlées/validées ».
Une vigilance autour des captages
En outre, la protection des ressources en eau potable constitue un autre axe prioritaire de l'avis. Dans les aires d’alimentation des captages d'eau potable, le HCSP juge « souhaitable de limiter les apports de matières fertilisantes et d’amendement des sols (MFAS) présentant des sommes de PFAS inférieures à 2 µg/kg MS ».
Cette prévention requiert toutefois de connaître le passif environnemental des sols récepteurs. Le Conseil demande ainsi la réalisation d'un « état des lieux des concentrations en PFAS dans les sols » afin de pouvoir tenir compte de leur niveau de contamination avant tout nouvel apport.
Mieux connaître et partager les données
L’évolution du cadre de gestion proposée par le HCSP dépendra de l'amélioration continue des connaissances et du partage de l'information. Le HCSP réclame une « vaste campagne d’acquisition, de traitement et d’analyses de données » pour mieux mesurer la contamination du biote et les transferts vers les nappes. Il suggère également d'harmoniser les « compétences analytiques avec inter-calibration des laboratoires » pour garantir des résultats fiables et comparables.
Cette dynamique de surveillance doit s'accompagner d'une transparence totale envers la société. Le HCSP préconise l'ouverture d'un « recueil national de toutes les analyses déclarées » (sols, eaux, végétaux, fertilisants), « rendu accessible à tous ».
