Data centers « non souverains » : François Ruffin réclame un moratoire face aux tensions sur l’eau et l’énergie
Démissions d’élus à Étrechet, tensions sur l’eau et manque de transparence : le député de la Somme François Ruffin et plusieurs parlementaires réclament un moratoire de cinq ans sur les centres de données non souverains. En toile de fond, un débat sur la souveraineté numérique, le partage et la surconsommation des ressources.
Alors que les tensions sur la ressource en eau s’accentuent, l’implantation de centres de données XXL soulève une question centrale : comment arbitrer entre les besoins des infrastructures numériques, ceux de l’agriculture et ceux des habitants ? Le député François Ruffin et un collectif de parlementaires et d’élus locaux réclament un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains en France. Présentée le 8 octobre à l’Assemblée nationale, leur initiative dénonce autant la pression exercée sur les ressources naturelles que le manque de débat démocratique autour de ces implantations.
Face à ce que François Ruffin qualifie d’« alliance entre l’Élysée et la Silicon Valley », les opposants au développement de ces infrastructures contestent la place accordée aux géants américains de la tech et aux fonds d’investissement étrangers dans les choix d’aménagement du territoire. Alors que le gouvernement défend l’attractivité de la France dans le cadre de sa politique « Choose France », le député affirme que le pays serait devenu le premier bénéficiaire européen des investissements des GAFAM, avec « 69 milliards d’euros engagés, soit le double des États-Unis et près de dix fois le montant capté par le second pays européen ».
Pour les opposants, ce déploiement du tout numérique, engagé sans vote à l’Assemblée nationale ni au Sénat, relève d’un « contournement de la démocratie » et menace la souveraineté numérique du pays.
Water Insight : Pourquoi réclamez-vous un moratoire sur les data centers ?
François Ruffin : Nous faisons face à une urgence démocratique et écologique. Ces projets ont été engagés sans débat parlementaire, alors qu’ils mobilisent d’importantes ressources en eau, en énergie et en foncier. Leur bilan socio-économique interroge également, avec peu d’emplois locaux au regard des moyens mobilisés. Enfin, la souveraineté numérique affichée par le gouvernement est contradictoire avec la dépendance à des acteurs étrangers.
À Étrechet, les élus dénoncent leur mise à l’écart
Le projet de centre de données XXL attribué à Google sur le site d'Ozans, sur la commune d’Étrechet, près de Châteauroux dans l’Indre, cristallise ces tensions. Prévu sur 212 hectares de terres agricoles, il soulève des interrogations sur la consommation de ressources naturelles, les impacts environnementaux et la capacité des habitants à peser sur les décisions qui engagent leur territoire.
Une partie des élus du conseil municipal, fraîchement élus, a récemment démissionné pour dénoncer le manque de transparence entourant le dossier. Selon Marie-Pierre Chabenat-Canals, deuxième adjointe à la mairie d’Étrechet, des informations essentielles ont été retenues pendant près d’un an par l’agglomération, contraignant les élus à découvrir dans la presse certains éléments de l’avancement du projet.
L’élue souligne également l’évolution des besoins électriques annoncés, la puissance requise étant passée de 500 mégawatts à 1,2 gigawatt, ainsi que l’absence d’études indépendantes sur les risques environnementaux. Parmi les préoccupations figurent notamment les conséquences sur les ressources en eau et les risques liés aux PFAS. Les élus redoutent de devoir supporter les nuisances sonores, visuelles et écologiques de l’infrastructure, ainsi que la pression exercée sur les ressources naturelles, sans pouvoir faire entendre la voix des habitants.
Le point de rupture est intervenu lorsque les élus ont demandé si un avis majoritairement défavorable de la population, voire un référendum municipal, pouvait permettre d’arrêter le projet. « La présidence de l’agglomération nous a répondu par la négative », rapporte Marie-Pierre Chabenat-Canals. Le transfert des compétences d’urbanisme à l’échelle intercommunale, dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), aurait ainsi privé la commune de toute capacité réelle à s’opposer au projet.
En démissionnant, les élus ont voulu provoquer un électrochoc médiatique et politique. L’objectif est de « créer un choc public pour briser l’omerta, attirer l’attention de la presse, alerter les communes voisines et faire prendre conscience de la dérive des gouvernances locales », explique l’ex-adjointe.
L’eau, au cœur des conflits d’usage
Au-delà de la crise démocratique, les opposants au moratoire alertent sur la pression que le développement des centres de données pourrait exercer sur les ressources hydriques. Le refroidissement des serveurs nécessite de l’eau selon les technologies employées, tandis que les besoins des infrastructures doivent être appréciés au regard de la disponibilité locale de la ressource et des autres usages.
« Alors que plus de 70 % du territoire national subit des restrictions d’eau chaque été, la consommation d’eau nécessaire au refroidissement des serveurs pourrait bondir de 20 %, instaurant un conflit d’usage direct avec les besoins de l’agriculture et de la population », alerte François Ruffin.
Pour les élus, l’enjeu est aussi celui de l’accès aux informations permettant d’évaluer ces arbitrages. Ils dénoncent la dispersion des données environnementales et leur difficulté d’accès, qui compliquent l’appréciation des conséquences des projets. À Étrechet, les interrogations portent notamment sur les besoins hydriques du site et sur les risques de pollution, en particulier liés aux PFAS. Les élus demandent des études indépendantes pour disposer d’une évaluation suffisamment solide avant que les décisions d’aménagement ne deviennent difficiles à remettre en cause.
La question ne se limite pas à la consommation directe des centres de données. Elle renvoie plus largement à la répartition des ressources entre les activités économiques, l’agriculture et les besoins des habitants, dans un contexte où la disponibilité de l’eau varie selon les territoires et les saisons. Pour les opposants au projet, cette dimension doit être pleinement intégrée aux décisions d’implantation.
La pression sur les ressources énergétiques est tout aussi forte. Les capacités de raccordement électrique constituent un autre point de friction. Selon François Ruffin, les demandes déposées auprès de RTE atteindraient 15 gigawatts, dont « 90 % seraient captés par des acteurs non européens, qui bénéficieraient en outre de tarifs d’électricité plus avantageux que ceux réservés aux ménages ».
Une question de souveraineté
La contestation remet également en cause la notion de souveraineté numérique, qualifiée d’« imposture » lorsque les infrastructures sont détenues par des capitaux étrangers.
La députée écologiste de l’Isère et présidente du groupe écologiste et social au Palais Bourbon, Cyrielle Chatelain, souligne qu’un hébergement sur le territoire national ne suffit pas à garantir la protection des données si les opérateurs sont soumis au droit extraterritorial américain. Le Cloud Act permet, sous certaines conditions, aux autorités américaines d’obtenir l’accès à des données détenues par des fournisseurs de services relevant de leur juridiction, rappelle-t-elle.
Water Insight : Comment distinguez-vous les projets souverains des centres de données étrangers visés par le moratoire ?
François Ruffin : Le moratoire cible les centres de données non souverains, notamment ceux contrôlés par des acteurs extra-européens. Il ne s’agit pas de bloquer le développement du numérique en France, mais de préserver notre capacité à maîtriser nos infrastructures et nos données. Les projets portés par des entreprises françaises ou européennes n’ont donc pas vocation à être systématiquement concernés. Mais la nationalité de l’opérateur ne saurait suffire à elle seule : les conditions d’implantation, la maîtrise des données, les besoins énergétiques et l’impact sur les ressources doivent aussi être examinés.
Water Insight : Un centre de données français est-il plus légitime en période de tension hydrique ?
François Ruffin : Pas automatiquement. La légitimité d’un projet doit reposer sur un débat démocratique concernant son utilité et ses conséquences. Dans un contexte de restrictions d’eau, il faut arbitrer entre les besoins des centres de données, de l’agriculture et de la population. L’eau est un bien commun : nous devons définir un cadre avec des limites de consommation et distinguer les usages numériques prioritaires de ceux qui peuvent être évités.
Les contours d’un moratoire
Si la demande de moratoire rassemble des élus de gauche, notamment écologistes et communistes, le débat traverse l’ensemble de l’échiquier politique. Philippe Latombe, député MoDem de la première circonscription de la Vendée, partage les critiques sur l’absence de débat politique et les limites du recyclage de la chaleur fatale. Il préfère toutefois défendre un « point de patinage » plutôt qu’une pause totale, afin de ne pas freiner le développement d’entreprises françaises spécialisées dans les puces peu énergivores ou l’intelligence artificielle.
Pour trancher ces orientations stratégiques, les partisans du moratoire ont dévoilé jeudi une version de travail de leur proposition de résolution, avant son dépôt. Le document invite le gouvernement à agir autour de trois exigences. La première consiste à instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, visant notamment les infrastructures portées par des acteurs extra-européens ou destinées à être utilisées par ces derniers, ainsi que celles dont la propriété, le financement, l’usage des données ou le cadre juridique ne garantiraient pas la souveraineté nationale et leur protection.
Le texte réclame ensuite l’organisation de débats publics et de consultations dans les territoires concernés, associant élus, associations, collectifs de riverains, experts et citoyens. Enfin, il demande la publication des informations relatives aux projets : destination des données hébergées, garanties de sécurité, consommation d’eau et d’énergie, artificialisation des sols et retombées économiques.
Les partisans du moratoire souhaitent également soumettre les orientations technologiques à un débat démocratique plus large, notamment par l’organisation d’une convention citoyenne consacrée à l’intelligence artificielle et de débats au Parlement. L’objectif affiché est de replacer les citoyens et les territoires au cœur des décisions, alors que le développement des centres de données pose aussi la question du partage de ressources devenues stratégiques, au premier rang desquelles figure l’eau.
