Rejets industriels dans l’eau : les États membres visés par une procédure européenne
La Commission européenne engage une procédure d’infraction contre les 27 États membres pour défaut de transposition de l’IED 2.0. La directive renforce notamment les exigences en matière de réduction des rejets dans l’eau et encourage le recours aux meilleures techniques disponibles pour le traitement et la réutilisation des eaux.
La Commission européenne a engagé des procédures d’infraction contre l’ensemble des États membres pour ne pas avoir transposé la directive révisée relative aux émissions industrielles (IED 2.0). Aucun État membre n’a communiqué à la Commission européenne la transposition complète de la directive actualisée avant l’échéance du 1er juillet 2026. Ils disposent désormais de deux mois pour répondre. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission européenne pourra décider d’émettre un avis motivé.
L’annonce de l’ouverture de procédures d’infraction contre l’ensemble des États membres figurait dans un ensemble de procédures publié le 25 septembre. La directive révisée relative aux émissions industrielles est entrée en vigueur le 4 août 2024. Elle vise à réduire au minimum les effets de la pollution sur la santé humaine et l’environnement en réduisant les émissions industrielles nocives et celles issues de l’élevage intensif dans l’ensemble de l’UE. Les exploitants responsables de ces émissions doivent réduire leurs rejets ainsi que l’utilisation de substances chimiques dangereuses afin de protéger l’environnement. La directive renforce également les droits du public et instaure un nouveau droit à réparation pour les dommages sanitaires causés par une pollution illégale.
La directive IED révisée
Une part importante de la pollution en Europe provient des procédés de production industrielle et des rejets d’eaux usées. La directive révisée relative aux émissions industrielles et à l’élevage, constitue le principal instrument de l’UE pour réduire ces émissions dans l’air, l’eau et les sols, et prévenir la production de déchets dans les grandes installations industrielles et les élevages intensifs.
Dans le cadre de l’IED 2.0, les autorisations environnementales sont délivrées aux installations et aux exploitations agricoles par les autorités nationales compétentes. Les meilleures techniques disponibles (MTD) jouent un rôle central dans la réduction de la pollution. Il s’agit des techniques les plus efficaces sur le plan environnemental et économiquement et techniquement viables pour prévenir et maîtriser les émissions.
Centre européen de l’innovation
Le Centre européen de l’innovation pour la transformation industrielle et les émissions (INCITE), basé à Séville, en Espagne, identifie et évalue les meilleures techniques disponibles pour les installations industrielles et d’élevage.
En juin 2026, le centre a dévoilé un rapport technique sur les techniques innovantes (TRIT), présenté comme une boussole technologique stratégique pour la transition industrielle européenne. Ce rapport repose sur l’analyse de 563 projets de démonstration menés en Europe. Le premier TRIT recense notamment plusieurs techniques innovantes transversales dans les domaines du traitement et de la réutilisation de l’eau.
Le processus de Séville
Les travaux de recherche de l’INCITE alimentent le processus dit de Séville. Il s’agit de la procédure technique de l’UE, fondée sur la participation des parties prenantes, qui vise à déterminer les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les secteurs industriels couverts par la directive relative aux émissions industrielles.
À l’issue d’une procédure européenne formelle et approfondie, impliquant de nombreuses parties prenantes, la Commission européenne peut adopter des conclusions sur les MTD sous la forme d’une décision d’exécution. Ces conclusions deviennent alors la référence pour les autorités nationales lorsqu’elles définissent les conditions d’autorisation applicables aux installations couvertes par la directive IED.
Article réalisé en partenariat éditorial avec Water News Europe.
